LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

" Art. L. 1412-6. - Des espaces de réflexion éthique sont créés au niveau régional ou interrégional ; ils constituent, en lien avec des centres hospitalo-universitaires, des lieux de formation, de documentation, de rencontre et d'échanges interdisciplinaires sur les questions d'éthique dans le domaine de la santé. Ils font également fonction d'observatoires régionaux ou interrégionaux des pratiques au regard de l'éthique.

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La Révision des lois de bioéthique : Quésaco ?

Inventé en 1970 par le biologiste américain Van Rensselaer Potter dans son ouvrage « Bioethics, Science of Survival »[1], le terme bioéthique recouvre ce qui est vivant (bio) et ce « qui est bon pour l’homme » (éthique).

Pour Guy Durand, la bioéthique est « le champ de la vie et de la mort, de la santé et de la maladie, de la qualité de vie et de la souffrance… champ bouleversé par les développements biomédicaux et leurs applications ».[2]

Ce bouleversement de la science du vivant sur le champ du vivant doit concilier progrès techniques et valeurs humaines. La bioéthique va donc amener à une réflexion sur ces progrès dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé, en s’appuyant sur une approche pluridisciplinaire.

La loi vient en amont de cette réflexion en posant un cadre : elle va devoir faciliter les progrès scientifiques tout en respectant les principes éthiques fondamentaux tels que le respect de la dignité humaine, le respect de l’intégrité physique ou encore le respect de l’autonomie et le principe de bienfaisance.

 

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